• MAIRIE - COVID 19

    ATTESTATION de DÉPLACEMENT

    "COUVRE-FEU"

     

    Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

    15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

    • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
    • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
    • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
    • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

    Le non-respect du couvre-feu entrainera :

    • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

    La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

     

    Attestation de déplacement dérogatoire numérique : Lien ICI

    Attestation de déplacement dérogatoire : Au format PDF - ICI

    Justificatif de déplacement professionnel : Au format PDF - ICI

    Justificatif de déplacement scolaire : Au format PDF - ICI