• MAIRIE - COVID 19

    Par ETIGNY dans Accueil le 30 Novembre 2020 à 10:28

    NOUVELLE ATTESTATION DE DÉPLACEMENT

     

    Le 28 octobre 2020, le président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

    Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

    • 28 novembre : allègement du confinement
    • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent
      (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures.
      De nouvelles attestations seront mises en place.
    • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent 

    À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

    Le non-respect de ces mesures entraine :

    • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement
      ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros 
      (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine
      de 6 mois d'emprisonnement.

    Attestation de déplacement numérique :

    Lien ICI

     

    Attestation de déplacement dérogatoire :

    Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf

    PDF

     

    Justificatif de déplacement professionnel :

    Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf

    PDF

     

    Justificatif de déplacement scolaire :

    Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf

    PDF